Cuisiniste en micro-entreprise

Assurance cuisiniste auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir

Le statut d’auto-entrepreneur ne change rien à l’obligation dès lors que vous raccordez ou encastrez. Voici ce que le statut change, l’erreur à éviter et combien ça coûte.

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Assurance cuisiniste auto-entrepreneur
≈ 960 €/an
Décennale dès
dès raccordement, même en AE
Obligatoire
décennale + RC Pro, HT/an
Dès ≈ 960 €
plafond de CA du statut
77 700 €

Cuisiniste auto-entrepreneur : la décennale est-elle obligatoire ?

Le statut d’auto-entrepreneur ne change rien à l’obligation dès lors que vous raccordez ou encastrez. C’est un régime fiscal et social, pas une dérogation à la loi Spinetta.

La réponse

Oui, dès qu’il y a raccordement ou scellement

L’obligation d’assurance décennale s’applique à tout cuisiniste qui raccorde, encastre ou scelle, quelle que soit la forme juridique. Un auto-entrepreneur est réputé constructeur au même titre qu’une entreprise dès qu’il intervient sur l’ouvrage.

La simple livraison de meubles amovibles y échappe, mais en pratique, la quasi-totalité des cuisinistes raccordent l’eau et l’électricité. Une fuite en encastré peut engager votre responsabilité de plein droit pendant dix ans. L’attestation doit figurer sur vos devis et factures (loi Macron 2015).

L’erreur à éviter

Être assuré pour la seule pose de mobilier

Déclarez explicitement vos activités de raccordement plomberie et électricité : un cuisiniste assuré pour la seule pose de mobilier n’est pas couvert sur les fuites, qui sont pourtant son premier poste de sinistres.

Ce que le statut auto-entrepreneur change (et ne change pas)

Plafond de chiffre d’affaires
77 700 € pour une activité de prestation de services artisanale comme la pose de cuisine.
L’obligation de décennale
Identique à celle d’une entreprise dès qu’il y a raccordement : aucune dérogation liée au statut.
Le tarif
Plus bas qu’en société car calculé sur un CA plafonné : dès ≈ 960 €/an.
Les raccordements
À déclarer explicitement (plomberie + électricité) même en auto-entreprise.
L’attestation
Obligatoire sur devis et factures, à jour à chaque exercice.

En clair : le statut vous simplifie la gestion (comptabilité allégée, cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires) mais ne touche pas à vos obligations d’assurance dès que vous raccordez. Un cuisiniste débutant sous 80 000 € de CA se situe autour de 1 200 à 1 300 €/an.

Combien coûte l’assurance d’un cuisiniste auto-entrepreneur ?

Profil auto-entrepreneurDécennale + RC ProInclus
Pose sans raccordement≈ 960 – 1 100 €/anAttestation immédiate
Pose + raccordement plomberie/élec≈ 1 100 – 1 400 €/anRC Pro comprise

Fourchettes indicatives HT pour un cuisiniste auto-entrepreneur, selon l’étendue des raccordements.

Le prix dépend surtout de l’étendue de vos raccordements. Ne cédez pas à la tentation de payer moins cher en retirant la plomberie : elle couvre votre premier poste de sinistres. La RC Pro est presque toujours incluse au contrat.

Comment s’assurer en tant que cuisiniste auto-entrepreneur

  1. 1
    Déclarez votre activité

    Statut auto-entrepreneur, chiffre d’affaires estimé, et surtout vos raccordements plomberie et électricité.

  2. 2
    Justifiez votre qualification

    Expérience de pose et de raccordement de cuisine — pièce demandée par l’assureur.

  3. 3
    Comparez la proposition

    Un partenaire courtier interroge les assureurs et intègre bien vos raccordements.

  4. 4
    Recevez votre attestation

    À reporter sur vos devis et factures dès votre premier chantier.

À vérifier

Contrôlez que votre attestation mentionne la plomberie et l’électricité de raccordement : sans cette mention, la fuite derrière le meuble bas n’est pas couverte.

Questions fréquentes

Questions fréquentes — cuisiniste auto-entrepreneur

Un cuisiniste auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Oui, dès qu’il raccorde ou encastre (eau, électricité, évier scellé). La simple pose de meubles amovibles y échappe, mais c’est rare en pratique. L’auto-entreprise n’est pas une dérogation à la loi Spinetta.
Combien coûte l’assurance d’un cuisiniste auto-entrepreneur ?
Dès ≈ 960 €/an pour de la pose, jusqu’à ≈ 1 400 €/an avec les raccordements plomberie et électricité. La RC Pro est généralement comprise.
Faut-il déclarer la plomberie même en auto-entreprise ?
Oui, absolument : un cuisiniste assuré pour la seule pose n’est pas couvert sur les fuites de raccordement, qui sont son premier poste de sinistres. Déclarez toujours la plomberie et l’électricité de raccordement.
Le statut auto-entrepreneur réduit-il le prix de l’assurance ?
Indirectement oui : le tarif est calculé sur un chiffre d’affaires plafonné (77 700 €), donc plus bas qu’en société. L’obligation, elle, reste identique dès que vous raccordez.
Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?
Vous risquez 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement, et votre patrimoine personnel répond des réparations en cas de dégât des eaux. Les promoteurs et CMI refuseront de vous confier le lot cuisine.
Pour aller plus loin

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